Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2026
Le « code noir » ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires sont abrogés.
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Prolegi/JORFTEXT000055047268#art-1