Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 1954 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 234.245.246.000 F. Ces crédits s'appliquent : A concurrence de 214.168.119.000 F, au titre III : "Moyens des services" ; Et, à concurrence de 20.077.127.000 F, au titre IV : "Interventions publiques", Conformément à la répartition par service et par chapitre, qui en est donnée à l'état A,annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006068129#art-1