Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute fait à Genève le 1er octobre 1982 et dont le texte est annexé à la présente loi (1). La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. (1) Le présent accord sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006068844#art-1