Sect. Tableau des circonscriptions électorales départementales (Election des députés)

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 25 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999

Département : BAS-RHIN (9 circonscriptions) 1re circonscription : Cantons de : Strasbourg I, Strasbourg II, Strasbourg IV, Strasbourg IX. 2e circonscription : Cantons de : Strasbourg III, Strasbourg VII, Strasbourg VIII, Strasbourg X. 3e circonscription : Cantons de : Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg V, Strasbourg VI. 4e circonscription : Cantons de : Geispolsheim, Illkirch-Graffenstaden, Mundolsheim, Truchtersheim. Commune d'Innenheim. 5e circonscription : Cantons de : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim, Obernai (moins la commune d'Innenheim), Sélestat. 6e circonscription : Cantons de : Molsheim, Rosheim, Saales, Schirmeck, Villé, Wasselonne. 7e circonscription : Cantons de : Bouxwiller, Drulingen, Hochfelden, Marmoutier, La Petite-Pierre, Sarre-Union, Saverne. 8e circonscription : Cantons de : Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Woerth. 9e circonscription : Cantons de : Bischwiller, Brumath, Haguenau. Département : HAUT-RHIN (7 circonscriptions) 1re circonscription : Cantons de : Andolsheim, Colmar Nord, Colmar Sud, Neuf-Brisach. 2e circonscription : Cantons de : Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim. 3e circonscription : Cantons de : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Masevaux, Saint-Amarin, Thann. 4e circonscription : Cantons de : Habsheim, Huningue, Sierentz. 5e circonscription : Cantons de : Mulhouse Est, Mulhouse Ouest, Mulhouse Sud. 6e circonscription : Cantons de : Illzach, Mulhouse Nord, Wittenheim. 7e circonscription : Cantons de : Cernay, Ensisheim, Guebwiller, Soultz-Haut-Rhin.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006068934#art-annexe-24