Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE.
Art. 54
En vigueur depuis le 31 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006069017#art-54