Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux soumis à renouvellement en mars 1988 est prorogé jusqu'en octobre 1988. Le mandat des conseillers généraux de la série renouvelée en 1988 expirera en mars 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000006069063#art-1