Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2). Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2). Nota : (2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075145#art-1