Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne dans les organismes de contrôle désignés dans les conditions fixées par le décret statutaire du corps et d'exécuter dans l'administration de l'aviation civile des missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.
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Prolegi/LEGITEXT000006075149#art-1