Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat le 18 août 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). (1) Il sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075760#art-1