Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Ont force de loi, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie législative du code forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979.
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Prolegi/LEGITEXT000006077505#art-1