Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Prolegi/LEGITEXT000006079352#art-1