Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Prolegi/LEGITEXT000006079351#art-1