Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992 et dont le texte est annexé à la présente loi (2). (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006082245#art-1