Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures signée à Bonn le 3 décembre 1976, fait à Bruxelles le 25 septembre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2). Nota : (2) Dont le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006082397#art-1