Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : " Pour l'accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l'école dispense des formations de toute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième cycle à des étudiants diplômés de l'école ou titulaires d'un diplôme de deuxième cycle ou équivalent. " Elle peut engager des actions de coopération avec des établissements français et étrangers d'enseignement ou de recherche. "
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Prolegi/LEGITEXT000005616182#art-1