Art. 1

En vigueur depuis le 27 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999

Est autorisée l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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