Art. 1

En vigueur depuis le 18 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000005619871#art-1