Art. 1

En vigueur depuis le 7 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Est autorisée la ratification de la convention sur la protection des Alpes, signée à Salzbourg le 7 novembre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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