Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes), fait à Genève le 16 juillet 1993, signé par la France le 16 février 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005620636#art-1