Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi(2).
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Prolegi/LEGITEXT000005621197#art-1