Art. 1

En vigueur depuis le 30 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000005620243#art-1