Art. 1

En vigueur depuis le 2 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000005626086#art-1