Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de l'article LO 275 du code électoral : - le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2007 sera soumis à renouvellement en septembre 2008 ; - le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2010 sera soumis à renouvellement en septembre 2011 ; - le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2013 sera soumis à renouvellement en septembre 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000006052858#art-1