Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. LO3446-1, Art. LO3511-1 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. LO 3511-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. LO1112-14-1, Art. LO1114-1, Art. LO3445-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. Section 2 : Fixation par les départements d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement, Art. LO4435-1, Sct. Section 2 : Fixation par les régions d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement, Art. LO4435-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. LO3445-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. Chapitre VI : Département de Mayotte, Art. LO3446-1 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. LO4437-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. LO1711-2
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Prolegi/LEGITEXT000023176205#art-1