Art. 11
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2002 est prorogé d'un an. Le mandat des membres de ces conseils élus en 2004 est prorogé de deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006052295#art-11