Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L811-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L811-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L811-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L812-1, Art. L812-3, Art. L812-5, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L814-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L811-11, Art. L811-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L814-4, Art. L814-5, Art. L815-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L341-1

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legi/LEGITEXT000021448016#art-1