Titre TITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION

Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L226-1, Art. L226-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L611-1 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art.L. 682-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L226-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L621-21, Art. L621-22, Art. L621-30, Art. L621-32, Art. L621-34, Art. L621-33, Art. L631-9, Art. L641-17, Art. L644-12, Art. L654-1, Art. L654-27, Art. L654-32, Art. L654-33, Art. L664-2, Art. L664-6, Art. L671-1, Sct. Chapitre Ier : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte., Art. L681-1, Art. L681-2, Art. L681-3, Art. L681-6, Art. L682-1, Art. L681-7-1

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legi/LEGITEXT000020440995#art-8