Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé à la loi du 11 juillet 1986 susvisée, répartissant les sièges de députés élus dans les départements, est modifié conformément au tableau n° 1 annexé à la présente ordonnance.
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Prolegi/LEGITEXT000020930938#art-1