Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Sct. LIVRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE., Art. L330, Art. L330-1, Sct. Section 1 : Liste électorale, Art. L330-2, Art. L330-3, Art. L330-4, Sct. Section 2 : Déclaration de candidature, Art. L330-5, Sct. Section 3 : Campagne électorale, Art. L330-6, Sct. Section 4 : Financement de la campagne électorale, Art. L330-7, Art. L330-8, Art. L330-9, Art. L330-10, Sct. Section 5 : Opérations de vote, Art. L330-11, Art. L330-12, Art. L330-13, Sct. Section 6 : Recensement des votes, Art. L330-14, Art. L330-15, Sct. Section 7 : Dispositions pénales, Art. L330-16

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legi/LEGITEXT000020930980#art-1