Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-39 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Valorisation des déchets A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-31, Art. L541-33 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-35, Art. L541-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-34, Art. L541-43, Art. L541-45
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