Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2342-10-1, Art. L2342-10-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2342-3, Art. L2342-5, Art. L2342-7, Art. L2342-9
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Prolegi/LEGITEXT000024692328#art-2