Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Transport par câbles en milieu urbain , Art. L1251-3, Art. L1251-4, Art. L1251-5, Art. L1251-6, Art. L1251-7, Art. L1251-8
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Prolegi/LEGITEXT000031498560#art-1