Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1111-3, Art. L5522-2-1, Art. L5522-2-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1521-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5522-2-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Objet., Art. L5522-5, Art. L5522-6, Art. L5522-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5522-7, Art. L5522-8, Art. L5522-9, Art. L5522-10, Art. L5522-11, Sct. Paragraphe 3 : Contrat de travail., Art. L5522-12, Art. L5522-13, Art. L5522-13-1, Art. L5522-13-2, Art. L5522-13-3, Art. L5522-13-4, Art. L5522-13-5, Art. L5522-14, Art. L5522-15, Art. L5522-16, Sct. Paragraphe 4 : Aides et exonérations., Art. L5522-17, Art. L5522-18, Art. L5522-19, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions d'application., Art. L5522-20

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legi/LEGITEXT000031561872#art-1