Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier intitulé : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » est modifié selon les articles 2 à 8 de la présente ordonnance.
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Prolegi/LEGITEXT000033512437#art-1