Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L641-9 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L693-1, Art. L693-2, Art. L693-3, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L694-1, Art. L694-2, Art. L694-3, Art. L694-4, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L695-1, Art. L695-2, Art. L695-3, Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Art. L696-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L681-11, Art. L632-1-4, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse., Art. L692-1, Art. L682-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L691-1, Art. L692-2, Art. L692-3 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L691-2, Art. L691-3, Art. L691-4, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. L691-5, Art. L691-6, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy

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legi/LEGITEXT000032326616#art-8