Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique , Art. L546-1, Art. L546-2, Art. L546-3, Art. L546-4, Art. L546-5, Art. L546-6, Art. L546-7
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Prolegi/LEGITEXT000035063091#art-1