Titre Titre II : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L932-23-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L932-15-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L932-3, Art. L932-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L932-13-5, Art. L932-15-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L932-19 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L932-52
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034582414#art-15