Titre Titre Ier : TRAVAIL DE NUIT ET DURÉE DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS À BORD DES NAVIRES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail maritime Art. 113
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Prolegi/LEGITEXT000042358303#art-3