Art. 2
En vigueur depuis le 25 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Premier ministre et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, et qui entrera en vigueur immédiatement.
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Prolegi/LEGITEXT000042035429#art-2