Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-5 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-2 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-6 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-3 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-7 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-8 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-9 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-6 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-11 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-7 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-12 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-7-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-13 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-7-1-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-14 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-7-2 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-15 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-7-3 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-16 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie., Art. L14-10-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15, Art. L223-16 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 bis : Perte d'autonomie, Art. L241-6-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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legi/LEGITEXT000044396286#art-2