Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L446-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L446-22-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène , Art. L447-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L446-5, Art. L446-6, Art. L446-8, Sct. Section 5 : Les garanties d'origine de biogaz, Art. L446-18, Art. L446-19, Art. L446-20, Art. L446-21, Art. L446-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre V : Les tarifs, Sct. Section 1 : Les tarifs réglementés de vente, Art. L445-1, Sct. Section 2 : Le tarif spécial de solidarité, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-4, Art. L445-5, Art. L445-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 3 : Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel, Art. L445-7, Art. L446-6-1, Art. L445-8, Art. L445-9, Art. L445-10, Art. L445-11, Art. L445-12, Art. L445-13, Art. L445-14, Art. L445-15, Art. L445-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L446-2, Art. L446-4, Art. L446-1-1, Art. L446-3, Art. L446-1, Art. L446-1 A

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legi/LEGITEXT000043150721#art-3