Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Activité libérale des praticiens, Art. L6154-1, Art. L6154-2, Art. L6154-2-1, Art. L6154-3, Art. L6154-4, Art. L6154-5, Art. L6154-5-1, Art. L6154-6
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Prolegi/LEGITEXT000043263330#art-2