Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Chapitre IV : Les données du véhicule, Art. L1514-1, Art. L1514-2, Art. L1514-3, Art. L1514-4, Art. L1514-5, Art. L1514-6, Art. L1514-7, Art. L1514-8
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