Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement (partie législative) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 de la présente ordonnance.
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Prolegi/LEGITEXT000043814890#art-1