Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L361-4-3, Art. L361-4-4, Art. L361-4-5 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Calamités agricoles, Sct. Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4, Sct. Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L361-8, Art. L361-4 , Art. L361-4-2, Art. L361-5 , Art. L361-6 , Art. L361-7 , Art. L411-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture, Art. L361-1, Art. L361-2, Sct. Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux, Art. L361-3, Sct. Section 4 : Calamités agricoles, Sct. Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4, Sct. Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux, Sct. Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture, Sct. Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale, Art. L361-1, Art. L361-2, Art. L361-3, Art. L361-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L361-1 A, Art. L361-4 A, Art. L361-4, Art. L361-4-2, Art. L361-4-1, Art. L361-4-6 , Art. L361-4-7

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legi/LEGITEXT000046118034#art-1