Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L134-2-1, Art. L134-10 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L142-2-1, Art. L142-2-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Chapitre Ier : Fusion des titres miniers, Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers, Sct. Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers, Sct. Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers, Art. L142-1, Sct. Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches, Sct. Section 2 : Extension des titres miniers A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L231-8, Art. L312-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L229-37, Art. L229-44, Art. L229-45 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L100-4, Art. L111-9, Art. L111-12, Sct. Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol, Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L114-5, Art. L124-2-5, Art. L132-4, Sct. Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement, Art. L132-7, Art. L132-8, Art. L132-11, Art. L132-13
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Prolegi/LEGITEXT000046552011#art-2