Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L181-1, Art. L181-2, Art. L181-3, Art. L181-4, Art. L181-8, Art. L181-16, Art. L181-32, Art. L229-30 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines, Art. L181-28-3, Art. L181-28-4, Art. L181-28-5, Art. L181-28-6, Art. L181-28-7, Art. L181-28-8, Art. L181-28-9
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Prolegi/LEGITEXT000045572284#art-1