Art. 2
En vigueur depuis le 23 déc. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : Les articles 306, 333, 484, 573, 661 et 666 du Code de la sécurité sociale ; L'article 47 de la loi du 10 juillet 1952.
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Prolegi/LEGITEXT000006069215#art-2