Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont validés les arrêtés d'extension des avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclus depuis le 11 février 1950 et relatifs soit aux ingénieurs, cadres et collaborateurs au sens de ladite convention, soit aux voyageurs, représentants et placiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006069253#art-1