Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COURSES DE CHEVAUX ET AUX JEUX DE HASARD.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Paragraphe modificateur. II. - Le décret du 29 juillet 1932 portant réglementation des courses de chevaux dans les établissements français de l'Océanie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626431#art-6